{Mise à jour 23/04/20} PME et coronavirus

Mise à jour

23 Avril 2020

Le gouvernement Wallon vient d'annoncer une extension de l'indemnité de 5.000€ à destination des secteurs touchés par le coronavirus. Sont donc maintenant repris : 

• Les garages
• Les salles de spectacles, de sports et de loisirs 
• Les centres équestres 
• Les salles de cinéma

En plus de cela, 2.500€ seront accordés aux entreprises ou indépendants ayant vu leur activité substantiellement interrompue en mars et avril et ce même s'ils ont bénéficié du droit passerelle.

Un prêt ricochet de 45.000€ sur 5 ans est également accessible pour les indépendants ou entreprises ayant besoin de liquidité pour redémarrer leur activité. 2/3 de ce prêt sera pris en charge par les banques et le tiers restant par la Sowalfin. 

Plus d'infos par ici

22 Avril 2020

À ce jour, Monsieur Borsus a annoncé que 10.315 paiements ont été effectués à destination des indépendants et PME éligibles. 

31.341 dossiers restent toujours ouverts suite à des demandes d'informations complémentaires. 

Devant le besoin pressant en liquidité des indépendants et PME, les services font leur maximum pour verser l'argent au plus vite. Vous devriez donc bientôt recevoir vos aides financières. 

14 Avril 2020

• Les indépendants complémentaires ont désormais accès au droit passerelle, cliquez ici
• Si vous êtes indépendants et touchés par le covid-19, contactez votre caisse d'assurances sociales ou l'INASTI au 0800/12.018 pour connaitre les aides dont vous pouvez bénéficier. 

20 Mars 2020

Liens utiles pour indépendants et employeurs:

Beaucoup d'informations circulent sur les réseaux sociaux concernant le Covid-19. Voici une liste de liens officiels vous permettant de suivre des informations de qualité !

• Questions spécifiques pour les indépendants, cliquez ici

• Questions spécifiques pour les employeurs, cliquez ici

• Comment éviter les "fake news", cliquez ici

11 Mars 2020

1. Concernant le chômage 

1.1 Allongement du chômage temporaire pour force majeure

Le Covid-19 ayant été reconnu comme motif de chômage temporaire pour force majeure, il pourra être invoqué par un employeur pour éviter de devoir licencier des employé(e)s. Ce motif de chômage temporaire va par ailleurs être prolongé pour 3 mois (jusqu’au 31 mars 2020).

1.2 Chômage temporaire pour raisons économiques

Cette mesure n’est pas limitée dans le temps comme la précédente, cependant, pour en bénéficier, l’entreprise doit satisfaire aux conditions de reconnaissance d’entreprise en difficulté.

1.3 Majoration des allocations

Les allocations de chômage pour force majeure ou économique vont passer de 65% à 70% pour que le travailleur ne se retrouve pas trop pénalisé par sa perte de revenus.

2. Création de plans de paiement pour 

2.1 Les cotisations sociales patronales 

Lors des deux premiers trimestres de 2020, si une entreprise est apte à prouver que ses résultats financiers ont été impactés par le Covid-19, les montants à payer pour les cotisations patronales pourront être échelonnés mensuellement sur une période de 18 mois. L’ONSS tiendra également compte des circonstances exceptionnelles.

2.2 La TVA et le précompte professionnel 

Les mesures prises sont similaires à celles des cotisations patronales

2.3 L’impôt sur le revenu des particuliers

Si des difficultés liées au coronavirus sont avérées, un report des paiements peut être demandé.

2.4 L’impôt sur le revenu des entreprises :

Les mesures prises sont similaires à celle des revenus des particuliers

3. Autres mesures pour les indépendants

3.1 Réduction des paiements anticipés pour les cotisations 

Si les revenus réels sont inférieurs aux revenus ayant servi aux calculs des cotisations, l’indépendant peut demander à la caisse d’assurances sociales une réduction des cotisations à payer.

3.2 Report ou dispense de paiement des cotisations sociales 

Comme pour toutes ces mesures, s’il est prouvé que votre activité a été directement impactée par le Covid-19, il sera possible de reporter le paiement des cotisations des deux premiers trimestres de 2020 à l’année suivante.

3.3 Obtention d’un revenu de remplacement

Si un indépendant exerce à titre principal et qu’il peut prouver que le Covid-19 l’oblige à cesser ses activités de manière temporaire, il sera en droit de bénéficier du régime du droit passerelle pour cessation forcée d’activité. Cette indemnité sera payée si l’arrêt est d’une semaine au minimum.

3.4 Pas de pénalité pour les marchés publics fédéraux

En cas de retards sur les marchés publics fédéraux, le fédéral n’imposera pas de pénalités ou de sanctions à l’encontre du prestataire s’il est avéré que ces retards sont causés par le Covid-19.

Ces points résument les mesures actuelles prises par le gouvernement pour soutenir les entreprises dans cette crise. Cet article sera mis à jour si des mesures complémentaires viennent s’ajouter. N’hésitez donc pas à enregistrer cette page dans dans votre navigateur pour venir la consulter régulièrement et ainsi bénéficier des dernières mises à jour.

En matière d'hygiène

Suivez bien les règles concernant l’hygiène à adopter pour éviter la transmission aussi bien en entreprise que dans votre foyer.

Sources :

https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_coronavirus-voici-les-10-mesures-prises-par-le-federal-pour-aider-les-entreprises?id=10449539

https://www.lesoir.be/285220/article/2020-03-06/coronavirus-en-belgique-des-mesures-prises-pour-aider-les-entreprises

http://enseignement.be/index.php?page=28291